Permis de construire n° 04927822A0017 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 3 628 m² de locaux, La Melletrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 04927822A0017
Demandeur
BELLARD-CROCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Melletrie, le permis de construire n° 04927822A0017 a été délivré le 13 juillet 2022 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BELLARD-CROCHET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC80, ZC89, ZC203. Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
10/04/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 793 m² | 3 628 m² | 0 m² | 3 793 m² | 0 m² | -165 m² | 3 628 m² |
| Total | 3 793 m² | 3 628 m² | 0 m² | 3 793 m² | 0 m² | -165 m² | 3 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 793 m² | 3 628 m² | 0 m² | 3 793 m² | 0 m² | -165 m² | 3 628 m² |
| Total locaux | 3 793 m² | 3 628 m² | 0 m² | 3 793 m² | 0 m² | -165 m² | 3 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLARD-CROCHET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 786196592
- SIRET
- 78619659200012
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)
Autres dossiers de BELLARD-CROCHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927822A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 20/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |