Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 3 628 m² de locaux - La Melletrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 04927822A0017
Demandeur
BELLARD-CROCHET
Cette page présente le permis de construire n° 04927822A0017, délivré le 13 juillet 2022 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Melletrie, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLARD-CROCHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 628 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC80, ZC89, ZC203.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2023.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
10/04/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
8 mois 21 jours
Délai total
8 mois 28 jours
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 793 m² | 3 628 m² | 0 m² | 3 793 m² | 0 m² | 0 m² | 3 628 m² |
| Total | 3 793 m² | 3 628 m² | 0 m² | 3 793 m² | 0 m² | 0 m² | 3 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 793 m² | 3 628 m² | 0 m² | 3 793 m² | 0 m² | 0 m² | 3 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLARD-CROCHET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 786196592
- SIRET
- 78619659200012
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927822A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 20/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |