Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 3 515 m² de logement - Rue De Bel Air
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 14 décembre 2018 · Dossier PC n° 04927818A0011 · Demandeur : HABITAT 49
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04927818A0011, délivré le 14 décembre 2018 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bel Air, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT 49. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 38 logements après travaux, dont 6 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 9 T4, dont 38 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1171, AM1172, AM1173.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 646 m² | 2 692 m² | 0 m² | 823 m² | 0 m² | 1 869 m² | 3 515 m² |
| Total | 1 646 m² | 2 692 m² | 0 m² | 823 m² | 0 m² | 1 869 m² | 3 515 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 17 | 9 | - | - | 38 |
| - | 31,6 % | 44,7 % | 23,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927818A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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