Permis de construire n° 04927822A0023 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 71 m² de locaux, La Melletrie La Melletrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 04927822A0023
Demandeur
HORTI ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04927822A0023 a été délivré le 25 août 2022 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Melletrie La Melletrie. La demande émane de HORTI ENERGIE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC75, ZC76, ZC80. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Melletrie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 362 m² | 71 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -108 m² | 50 254 m² |
| Total | 50 362 m² | 71 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -108 m² | 50 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 362 m² | 71 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -108 m² | 50 254 m² |
| Total locaux | 50 362 m² | 71 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -108 m² | 50 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORTI ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453689903
- SIRET
- 45368990300012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130)
Autres dossiers de HORTI ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927822A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |