Permis de construire n° 04926716A0010 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 4 709 m² de locaux, 15 Rue De La Gibaudiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 8 juillet 2016
Dossier PC n° 04926716A0010
Demandeur
CHATEAU DU HUTREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04926716A0010, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2016 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Rue De La Gibaudiere. La demande émane de CHATEAU DU HUTREAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 709 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA443. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 709 m² | 4 709 m² |
| Total | 0 m² | 4 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 709 m² | 4 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 709 m² | 4 709 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 709 m² | 4 709 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 709 m² | 4 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DU HUTREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 339342719
- SIRET
- 33934271900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES (78470)
Autres dossiers de CHATEAU DU HUTREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926716A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |