Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 4 709 m² de locaux - 15 Rue De La Gibaudiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 04926717A0020
Demandeur
SCI APH49
Cette page présente le permis de construire n° 04926717A0020, délivré le 18 septembre 2017 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue De La Gibaudiere, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI APH49. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 709 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA443.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2017
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 709 m² | 4 709 m² |
| Total | 0 m² | 4 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 709 m² | 4 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 4 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 709 m² | 4 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI APH49
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445325038
- SIRET
- 44532503800039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JUIGNE SUR LOIRE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926717A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |