Permis de construire n° 04926717A0020 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 4 709 m² de locaux, 15 Rue De La Gibaudiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 04926717A0020
Demandeur
SCI APH49
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04926717A0020, délivré le 18 septembre 2017 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Rue De La Gibaudiere. Le demandeur déclaré est SCI APH49.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 709 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2017
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 709 m² | 4 709 m² |
| Total | 0 m² | 4 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 709 m² | 4 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 709 m² | 4 709 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 709 m² | 4 709 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 709 m² | 4 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI APH49
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445325038
- SIRET
- 44532503800039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JUIGNE SUR LOIRE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926717A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |