Permis de construire n° 04926718A0006 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 176 m² de locaux, 15 Bi Rue De La Gibaudiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 04926718A0006
Demandeur
ATELIERS DE CHEVREUSE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04926718A0006 a été délivré le 24 avril 2018 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Bi Rue De La Gibaudiere. Le dossier a été déposé par ATELIERS DE CHEVREUSE SAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA443. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 079 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 255 m² |
| Total | 4 079 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 079 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 255 m² |
| dont Entrepôt | 4 079 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 255 m² |
| Total locaux | 4 079 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIERS DE CHEVREUSE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310269790
- SIRET
- 31026979000039
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926718A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |