Déclaration préalable Locaux N° 04926721A0014

Déclaration préalable n° 04926721A0014 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 5 m² de locaux, 28 Rue De La Gibaudiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier DP n° 04926721A0014

Demandeur

KYPSELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 février 2021 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04926721A0014 porte sur un projet situé 28 Rue De La Gibaudiere. La demande émane de KYPSELI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB856. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 484 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 735 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 740 m²
Total 735 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 735 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 740 m²
dont Bureaux 735 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 740 m²
Total locaux 735 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYPSELI

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340407816
SIRET
34040781600107
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926721A0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De La Gibaudiere, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KYPSELI et accordée le 23 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926721A0014, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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