Permis de construire n° 04926715A0035 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 19 m² de locaux, Boule De La Chanterie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 04926715A0035
Demandeur
DHL SERVICES LOGISTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boule De La Chanterie, le permis de construire n° 04926715A0035 a été délivré le 27 juin 2016 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par DHL SERVICES LOGISTIQUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD464, ZB269, ZC150. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 43 m² |
| Total | 24 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 43 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 43 m² |
| Total locaux | 24 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DHL SERVICES LOGISTIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402350136
- SIRET
- 40235013600212
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)
Autres dossiers de DHL SERVICES LOGISTIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926715A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |