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Permis de construire Locaux N° 04926716A0008

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 544 m² de locaux - 10 Rue Des Claveries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 072 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Claveries, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE CEDRE et accordé le 8 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926716A0008, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 04926716A0008

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE CEDRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04926716A0008, délivré le 8 août 2016 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Claveries, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE CEDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA218, ZA402, ZA403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 072 m²

Surface existante avant

2 677 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

3 221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA218 ZA402 ZA403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 677 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	3 221 m²
Total	2 677 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	3 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 677 m²	544 m²	0 m²	0 m²	0 m²	544 m²	3 221 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE CEDRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 401507165
SIRET: 40150716500017
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926716A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 072 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Claveries, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE CEDRE et accordé le 8 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926716A0008, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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