Permis de construire n° 04926716A0008 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 544 m² de locaux, 10 Rue Des Claveries
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 04926716A0008
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2016 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926716A0008 porte sur un projet situé 10 Rue Des Claveries. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE CEDRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA218, ZA402, ZA403. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 677 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 3 221 m² |
| Total | 2 677 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 3 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 677 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 3 221 m² |
| Total locaux | 2 677 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 3 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION LE CEDRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401507165
- SIRET
- 40150716500017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926716A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |