Permis de construire n° 04926718A0008 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 171 m² de locaux, 15 Rue De La Gibaudiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 04926718A0008
Demandeur
MG IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926718A0008 a été délivré le 27 juin 2018, pour un projet situé 15 Rue De La Gibaudiere. Le dossier a été déposé par MG IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA439. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 224 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 4 395 m² |
| Total | 4 224 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 4 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 224 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 4 395 m² |
| dont Bureaux | 571 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 742 m² |
| dont Industrie | 3 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 653 m² |
| Total locaux | 4 224 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 4 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MG IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824508709
- SIRET
- 82450870900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926718A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |