Permis de construire n° 04926714A0019 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 700 m² de locaux, 8 Rue De La Saillerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 octobre 2014
Dossier PC n° 04926714A0019
Demandeur
KILOUTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926714A0019 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2014, pour un projet situé 8 Rue De La Saillerie. Le projet est porté par KILOUTOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB688, AB628, AB106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 700 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 545 m² | 700 m² |
| Total | 155 m² | 700 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 545 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 155 m² | 700 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 545 m² | 700 m² |
| dont Entrepôt | 155 m² | 700 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 545 m² | 700 m² |
| Total locaux | 155 m² | 700 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 545 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KILOUTOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317686061
- SIRET
- 31768606100027
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)
Autres dossiers de KILOUTOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926714A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |