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Permis de construire Locaux N° 04926714A0009

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 12 m² de locaux - 8 Rue Du Bois Rinier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 231 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Bois Rinier, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DP IMMO et accordé le 23 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926714A0009, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 04926714A0009

Demandeur

SCI DP IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04926714A0009, délivré le 23 juillet 2014 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Bois Rinier, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DP IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 231 m²

Surface existante avant

3 091 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

3 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/07/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 091 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	3 103 m²
Total	3 091 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	3 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	683 m²	12 m²	12 m²	695 m²
Industrie	2 408 m²	0 m²	0 m²	2 408 m²
Total locaux	3 091 m²	12 m²	12 m²	3 103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DP IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433323516
SIRET: 43332351600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926714A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 231 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Bois Rinier, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DP IMMO et accordé le 23 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926714A0009, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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