Permis de construire Locaux N° 04926714A0016

Permis de construire n° 04926714A0016 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 137 m² de locaux, 55 Rue Jean Jaures

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 04926714A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 04926714A0016 a été délivré le 10 octobre 2014 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI948. L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
28/01/2015
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2015

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Locaux 233 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 370 m²
Total 370 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 233 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 370 m²
dont Bureaux 233 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 370 m²
Total locaux 233 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926714A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 28/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55 Rue Jean Jaures, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926714A0016, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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