Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 2 286 m² de locaux - 8 Rue De La Saillerie
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 28 mai 2020 · Dossier PC n° 04926720A0002 · Demandeur : KILOUTOU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04926720A0002, délivré le 28 mai 2020 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Saillerie, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KILOUTOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 279 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² de bureaux, 70 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB101, AB106.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 178 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 286 m² |
| Total | 2 178 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 286 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 693 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 731 m² |
| Commerce | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Entrepôts | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² |
| Total locaux | 2 178 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 286 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926720A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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