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Permis de construire Locaux N° 04926713A0009

Permis de construire n° 04926713A0009 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 36 m² de locaux, 11 Rue De La Saillerie Za Les Claveries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue De La Saillerie Za Les Claveries, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GF IMMOBILIER et accordé le 6 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 29 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926713A0009, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 04926713A0009

Demandeur

GF IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926713A0009 a été délivré le 6 juin 2013, pour un projet situé 11 Rue De La Saillerie Za Les Claveries. Le projet est porté par GF IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB709. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/06/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

29/10/2013

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Claveries

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	467 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	503 m²
Total	467 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	408 m²	0 m²	0 m²	408 m²
Autres activités	59 m²	36 m²	36 m²	95 m²
dont Bureaux	59 m²	36 m²	36 m²	95 m²
Total locaux	467 m²	36 m²	36 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GF IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532522034
SIRET: 53252203400000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926713A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue De La Saillerie Za Les Claveries, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GF IMMOBILIER et accordé le 6 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 29 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926713A0009, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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