Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 1 413 m² de locaux - 7 Rue De La Saillerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 04926717A0026
Demandeur
KYPSELI
Cette page présente le permis de construire n° 04926717A0026, délivré le 13 novembre 2017 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Saillerie, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KYPSELI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 091 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 364 m² en bureaux, 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB685, AB883.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 389 m² | 1 413 m² |
| Total | 1 024 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 389 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 024 m² | 1 364 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 340 m² | 1 364 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 1 024 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 389 m² | 1 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KYPSELI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340407816
- SIRET
- 34040781600107
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926717A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |