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Permis de construire Locaux N° 04926717A0026

Permis de construire n° 04926717A0026 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 1 413 m² de locaux, 7 Rue De La Saillerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 04926717A0026

Demandeur

KYPSELI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2017 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926717A0026 porte sur un projet situé 7 Rue De La Saillerie. KYPSELI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 091 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en commerce et activités de service et 1 364 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB685, AB883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 091 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

1 413 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/11/2017

3

Chantier (DOC)

13/05/2019

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB685 AB883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 024 m²	1 413 m²	0 m²	1 024 m²	0 m²	389 m²	1 413 m²
Total	1 024 m²	1 413 m²	0 m²	1 024 m²	0 m²	389 m²	1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Autres activités	1 024 m²	1 364 m²	0 m²	1 024 m²	0 m²	340 m²	1 364 m²
dont Bureaux	1 024 m²	1 364 m²	0 m²	1 024 m²	0 m²	340 m²	1 364 m²
Total locaux	1 024 m²	1 413 m²	0 m²	1 024 m²	0 m²	389 m²	1 413 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYPSELI

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 340407816
SIRET: 34040781600107
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926717A0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 091 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue De La Saillerie, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par KYPSELI et accordé le 13 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926717A0026, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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PC n°04926717A0035 Logement Terminé

20 Route D Angers

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

Nouvelle construction

20 oct. 2017 100 m² SDP

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7 Boule Des Bretonnieres

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08 nov. 2017 550 m² SDP COGEMAD

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13 nov. 2017 51 m² SDP

DP n°04926717A0105 Locaux Autorisé

74 Rue Des Claveries

Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124)

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22 nov. 2017 173 m² SDP

PC n°04926717A0027 Locaux Terminé

62 Rue Des Claveries

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06 déc. 2017 111 m² SDP ASSOCIATION MARIE DURAND

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