Permis de construire Locaux N° 04925322D0003

Permis de construire n° 04925322D0003 au Puy-Notre-Dame pour 790 m² de locaux, 1 Chemin Des Verchers Les Quints

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 04925322D0003

Demandeur

MANOIR DE LA TETE ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2022 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04925322D0003 porte sur un projet situé 1 Chemin Des Verchers Les Quints. Le demandeur déclaré est MANOIR DE LA TETE ROUGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 852 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 488 m² en exploitation agricole et forestière, 60 m² en commerce et activités de service et 242 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO658. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Notre-Dame.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 852 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-Notre-Dame

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quints

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 970 m²
Total 180 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Autres activités 180 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 422 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Entrepôt 180 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 313 m²
Total locaux 180 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOIR DE LA TETE ROUGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839188786
SIRET
83918878600025
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
LE PUY-NOTRE-DAME (49260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04925322D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 852 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin Des Verchers Les Quints, au Puy-Notre-Dame (49260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MANOIR DE LA TETE ROUGE et accordé le 16 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04925322D0003, déposé en mairie du Puy-Notre-Dame.

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