Retour aux autorisations de Le Puy-Notre-Dame

Permis de construire Locaux N° 04925323D0002

Permis de construire à Le Puy-Notre-Dame pour 648 m² de locaux - Haut De Sanziers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haut De Sanziers, Le Puy-Notre-Dame (49260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925323D0002, instruit par la commune de Le Puy-Notre-Dame.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 04925323D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04925323D0002, délivré le 27 septembre 2023 à Le Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Haut De Sanziers, Le Puy-Notre-Dame (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP330, ZP332, ZP333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 502 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Puy-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP330 ZP332 ZP333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	442 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	1 090 m²
Total	442 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	442 m²	648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	648 m²	1 090 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PUY NOTRE DAME (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04925323D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haut De Sanziers, Le Puy-Notre-Dame (49260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925323D0002, instruit par la commune de Le Puy-Notre-Dame.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Puy-Notre-Dame

PC n°04925324D0002 Locaux Autorisé

2 Impasse Du Clos

Le Puy-Notre-Dame (49260)

Extension sans transformation

11 juil. 2024 38 m² SDP

PC n°04925324D0003 Mixte Autorisé

3 Place Jules Raimbault

Le Puy-Notre-Dame (49260)

Transformation avec extension

21 juin 2024 167 m² SDP

PC n°04925324D0001 Locaux Commencé

1 Chemin Des Verchers Les Q

Le Puy-Notre-Dame (49260)

Transformation avec diminution

06 mai 2024 243 m² SDP MANOIR DE LA TETE ROUGE

PC n°04925322D0003 Locaux Autorisé

1 Chemin Des Verchers Les Quints

Le Puy-Notre-Dame (49260)

Nouvelle construction

16 sept. 2022 790 m² SDP MANOIR DE LA TETE ROUGE

PC n°04925321D0002 Locaux Commencé

11 Bis Rue Saint Vincent Sanziers

Le Puy-Notre-Dame (49260)

Nouvelle construction

20 juil. 2021 165 m² SDP DMH

PC n°04925319D0005 Locaux Autorisé

1 Rue Du Chateau

Le Puy-Notre-Dame (49260)

Diminution sans transformation

13 mars 2020 273 m² SDP SAINT-MAUR VIGNERONS

Autres types d'autorisations à Le Puy-Notre-Dame

Permis d'aménager à Le Puy-Notre-Dame

4 autorisations

Permis de démolir à Le Puy-Notre-Dame

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Puy-Notre-Dame

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Puy-Notre-Dame

Autres types d'autorisations à Le Puy-Notre-Dame

Caractéristiques du projet