Permis de démolir n° 04925322D0001 au Puy-Notre-Dame, 1 Chemin Des Verchers Les Quints
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PD n° 04925322D0001
Demandeur
SCI DES PETITES HAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2022 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04925322D0001 porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Des Verchers Les Quints. La demande émane de SCI DES PETITES HAIES.
Le terrain concerné couvre 6 852 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO658. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés au Puy-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Puy-Notre-Dame
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quints
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 852 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PETITES HAIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497890871
- SIRET
- 49789087100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PUY-NOTRE-DAME (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04925322D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |