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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04925322D0001

Permis de démolir à Le Puy-Notre-Dame - 1 Chemin Des Verchers Les Quints

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES PETITES HAIES et autorisé le 28 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925322D0001, instruit par la commune de Le Puy-Notre-Dame.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PD n° 04925322D0001

Demandeur

SCI DES PETITES HAIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04925322D0001, délivré le 28 mars 2022 à Le Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Chemin Des Verchers Les Quints, Le Puy-Notre-Dame (49260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DES PETITES HAIES. Le terrain concerné couvre 6 852 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZO658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Surface du terrain

6 852 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2022

Localisation du projet à Le Puy-Notre-Dame

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quints

Territoire administratif

Commune: Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 852 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PETITES HAIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497890871
SIRET: 49789087100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PUY-NOTRE-DAME (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04925322D0001
Code commune INSEE	49253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin Des Verchers Les Quints, Le Puy-Notre-Dame (49260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES PETITES HAIES et autorisé le 28 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925322D0001, instruit par la commune de Le Puy-Notre-Dame.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.