Permis de construire n° 04925324D0001 au Puy-Notre-Dame pour 243 m² de locaux, 1 Chemin Des Verchers Les Q
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 04925324D0001
Demandeur
MANOIR DE LA TETE ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04925324D0001, délivré le 6 mai 2024 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Chemin Des Verchers Les Q. Le demandeur déclaré est MANOIR DE LA TETE ROUGE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Puy-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 0 m² | 243 m² | 94 m² | 243 m² | -94 m² | 243 m² |
| Total | 337 m² | 0 m² | 243 m² | 94 m² | 243 m² | -94 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 337 m² | 0 m² | 243 m² | 94 m² | 243 m² | -94 m² | 243 m² |
| Total locaux | 337 m² | 0 m² | 243 m² | 94 m² | 243 m² | -94 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANOIR DE LA TETE ROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839188786
- SIRET
- 83918878600025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE PUY NOTRE DAME (49260)
Autres dossiers de MANOIR DE LA TETE ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925324D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |