Permis de construire n° 04925319D0005 au Puy-Notre-Dame pour 273 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 04925319D0005
Demandeur
SAINT-MAUR VIGNERONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04925319D0005, délivré le 13 mars 2020 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du Chateau. SAINT-MAUR VIGNERONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP130, ZP527. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Puy-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 273 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -20 m² | 273 m² |
| Total | 293 m² | 273 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -20 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 293 m² | 273 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -20 m² | 273 m² |
| Total locaux | 293 m² | 273 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | -20 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-MAUR VIGNERONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 852082304
- SIRET
- 85208230400019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE PUY NOTRE DAME (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925319D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |