Permis de construire Mixte N° 04925324D0003

Permis de construire à Le Puy-Notre-Dame pour 167 m² de logement et locaux - 3 Place Jules Raimbault

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 04925324D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04925324D0003, délivré le 21 juin 2024 à Le Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Place Jules Raimbault, Le Puy-Notre-Dame (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB514, AB888, AB889.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 278 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Puy-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB514 AB888 AB889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 64 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 274 m²
Locaux 270 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 373 m²
Total 583 m² 64 m² 103 m² 0 m² 103 m² 64 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Agricole et forestier 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY NOTRE DAME (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04925324D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 278 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Jules Raimbault, Le Puy-Notre-Dame (49260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925324D0003, instruit par la commune de Le Puy-Notre-Dame.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Puy-Notre-Dame

Autres types d'autorisations à Le Puy-Notre-Dame