Permis de construire Mixte N° 04925324D0003

Permis de construire n° 04925324D0003 au Puy-Notre-Dame pour 167 m² de logement et locaux, 3 Place Jules Raimbault

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 04925324D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2024 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04925324D0003 porte sur un projet situé 3 Place Jules Raimbault.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB514, AB888, AB889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Notre-Dame.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 609 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB514 AB888 AB889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 64 m² 0 m² 0 m² 103 m² -39 m² 274 m²
Locaux 270 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 373 m²
Total 583 m² 64 m² 103 m² 0 m² 103 m² 64 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 270 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY NOTRE DAME (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04925324D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 609 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Place Jules Raimbault, au Puy-Notre-Dame (49260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04925324D0003, déposé en mairie du Puy-Notre-Dame.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Puy-Notre-Dame

Autres types d'autorisations au Puy-Notre-Dame