Permis de construire n° 04924620C0040 aux Ponts-de-Cé pour 2 732 m² de logement, 1 Rue Toussaint Louverture Zac Des Mazeries/Waldeck Rousseau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 04924620C0040
Demandeur
INTUITION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924620C0040 a été délivré le 17 novembre 2020 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Toussaint Louverture Zac Des Mazeries/Waldeck Rousseau. Le dossier a été déposé par INTUITION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 21 T3 et 9 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN672, AN700. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Mazeries/Waldeck Rousseau
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 732 m² | 2 732 m² |
| Total | 0 m² | 2 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 732 m² | 2 732 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 21 | 9 | - | - | 39 |
| - | 23,1 % | 53,8 % | 23,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTUITION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 894346170
- SIRET
- 89434617000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924620C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |