Permis de construire n° 04924620C0028 aux Ponts-de-Cé pour 214 m² de locaux, 13 Rue Marceau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 04924620C0028
Demandeur
OGEC DE L ECOLE PRIVEE ST AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924620C0028 a été délivré le 16 novembre 2020, pour un projet situé 13 Rue Marceau. La demande émane de OGEC DE L ECOLE PRIVEE ST AUBIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE146, AE148, AE830. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 214 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 148 m² | 794 m² |
| Total | 646 m² | 214 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 148 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 646 m² | 214 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 148 m² | 794 m² |
| Total locaux | 646 m² | 214 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 148 m² | 794 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L ECOLE PRIVEE ST AUBIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320977853
- SIRET
- 32097785300029
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924620C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |