Déclaration préalable Logement N° 04924620D0132

Déclaration préalable à Les Ponts-de-Cé pour 135 m² de logement - 35 Rue Halope Freres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier DP n° 04924620D0132

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04924620D0132, accordée le 17 novembre 2020 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rue Halope Freres, Les Ponts-de-Cé (49130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL540, AL541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/11/2020
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL540 AL541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 25 m² 110 m² 0 m² 110 m² 25 m² 135 m²
Total 110 m² 25 m² 110 m² 0 m² 110 m² 25 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924620D0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Halope Freres, Les Ponts-de-Cé (49130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 février 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924620D0132, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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