Permis de construire n° 04924620C0022 aux Ponts-de-Cé pour 3 100 m² de logement, 2 Allee Louise Michel Zac Des Mazeries/Waldeck Rousseau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 04924620C0022
Demandeur
EDMP-CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924620C0022 a été délivré le 3 septembre 2020 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Allee Louise Michel Zac Des Mazeries/Waldeck Rousseau. Le demandeur déclaré est EDMP-CENTRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 775 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 21 T3 et 4 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN670, AN672, AN707. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Mazeries/Waldeck Rousseau
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
| Total | 0 m² | 3 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 100 m² | 3 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 21 | 4 | - | - | 53 |
| - | 52,8 % | 39,6 % | 7,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP-CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879769131
- SIRET
- 87976913100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de EDMP-CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924620C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |