Permis de construire Locaux N° 04924620C0030

Permis de construire n° 04924620C0030 aux Ponts-de-Cé pour 172 m² de locaux, 99 Rue David D'angers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 04924620C0030

Demandeur

ETABLISSEMENTS MIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2020 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924620C0030 porte sur un projet situé 99 Rue David D'angers. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS MIGNON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB461, AB465, AB869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 523 m²

Surface existante avant

2 443 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

2 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB461 AB465 AB869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 443 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 615 m²
Total 2 443 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 443 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 615 m²
dont Industrie 2 443 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 615 m²
Total locaux 2 443 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 2 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MIGNON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
055200141
SIRET
05520014100012
Code APE (NAF)
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Localisation
LES PONTS DE CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924620C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 99 Rue David D'angers, aux Ponts-de-Cé (49130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MIGNON et accordé le 29 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924620C0030, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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