Permis de construire n° 04924621C0025 aux Ponts-de-Cé pour 3 552 m² de logement, 21/33 Rue Toussaint Louverture Allee Louise Michel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 04924621C0025
Demandeur
PONTS DE CE ZAC MONNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2021 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924621C0025 porte sur un projet situé 21/33 Rue Toussaint Louverture Allee Louise Michel. Le dossier a été déposé par PONTS DE CE ZAC MONNAIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 552 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 51 logements, dont 7 individuels et 44 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN695. Au total, 459 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2026. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Louise Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 552 m² | 3 552 m² |
| Total | 0 m² | 3 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 552 m² | 3 552 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 44 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONTS DE CE ZAC MONNAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 892096587
- SIRET
- 89209658700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924621C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 30/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |