Permis de construire n° 04924620C0034 aux Ponts-de-Cé pour 875 m² de logement, 48A Chemi De La Petite Perrieres 57A 57B Et 57C Chemin De La Brosse
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 04924620C0034
Demandeur
ST LEONARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924620C0034 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un projet situé 48A Chemi De La Petite Perrieres 57A 57B Et 57C Chemin De La Brosse. Le demandeur déclaré est ST LEONARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 640 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 6 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO574. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 57A 57B Et 57C Chemin De La Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Locaux | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | -1 085 m² | 0 m² |
| Total | 1 085 m² | 875 m² | 0 m² | 1 085 m² | 0 m² | -210 m² | 875 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 6 | - | 8 |
| - | - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST LEONARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798987350
- SIRET
- 79898735000021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de ST LEONARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924620C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |