Permis de construire à Montreuil-Bellay pour 185 m² de logement - Rue De La Rousseliere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 04921520D0018
Demandeur
MAISON FAMILIAL RURAL EDUCAT ORIENTATION
Cette page présente le permis de construire n° 04921520D0018, délivré le 1 mars 2021 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Rousseliere, Montreuil-Bellay (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FAMILIAL RURAL EDUCAT ORIENTATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT373, AT384.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIAL RURAL EDUCAT ORIENTATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786179721
- SIRET
- 78617972100018
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- MONTREUIL-BELLAY (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921520D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |