Permis de construire Logement N° 04921521D0001

Permis de construire n° 04921521D0001 à Montreuil-Bellay pour 103 m² de logement, 3 Rue Des Chenevraux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 04921521D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Chenevraux, le permis de construire n° 04921521D0001 a été délivré le 15 avril 2021 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK29, BK30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Bellay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2021
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK29 BK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 241 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total 241 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-BELLAY (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921521D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Chenevraux, à Montreuil-Bellay (49260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921521D0001, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

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