Permis de construire n° 04921120C0004 à Montilliers pour 441 m² de locaux, Rue Du 9 Mai 1950
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PC n° 04921120C0004
Demandeur
DOZLIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04921120C0004, délivré le 11 mai 2020 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du 9 Mai 1950. DOZLIGN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 839 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 280 m² |
| Total | 1 839 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 839 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 280 m² |
| dont Industrie | 1 839 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 1 839 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOZLIGN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490145356
- SIRET
- 49014535600021
- Code APE (NAF)
- 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Autres dossiers de DOZLIGN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921120C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |