Retour aux permis de construire de Montilliers

Permis de construire Locaux N° 04921114M0010

Permis de construire à Montilliers pour 372 m² de locaux - Rue Du 9 Mai 1950

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 9 Mai 1950, Montilliers (49310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOZLIGN et accordé le 15 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921114M0010, instruit par la commune de Montilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 04921114M0010

Demandeur

DOZLIGN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04921114M0010, délivré le 15 décembre 2014 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du 9 Mai 1950, Montilliers (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOZLIGN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/12/2014

Chantier (DOC)

18/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Localisation du projet à Montilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB22 ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	695 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	1 067 m²
Total	695 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Industrie	606 m²	372 m²	372 m²	978 m²
Total locaux	695 m²	372 m²	372 m²	1 067 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOZLIGN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490145356
SIRET: 49014535600021
Code APE (NAF): 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Localisation: MONTILLIERS (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921114M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 9 Mai 1950, Montilliers (49310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOZLIGN et accordé le 15 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921114M0010, instruit par la commune de Montilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montilliers

DP n°04921126C0010 Locaux Autorisé

Chemin Du Bois De La Roche

Montilliers (49310)

Nouvelle construction

05 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°04921125C0023 Locaux Autorisé

Le Petit Seneil

Montilliers (49310)

Extension sans transformation

25 mars 2026 1 086 m² SDP MULTIPORCS

PC n°04921125C0024 Logement Autorisé

Rue Des Futaies

Montilliers (49310)

Nouvelle construction

12 mars 2026 87 m² SDP

PC n°04921125C0021 Locaux Autorisé

529 Chemin Du Bois De La Roche La Tauniere

Montilliers (49310)

Extension sans transformation

05 mars 2026 976 m² SDP EARL DES HARBAUX

PC n°04921125C0019 Logement Commencé

Rue De La Fontaine Lotissement La Fontaine 2

Montilliers (49310)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 88 m² SDP

PC n°04921125C0017 Locaux Autorisé

Za Des Bordages

Montilliers (49310)

Extension sans transformation

04 déc. 2025 396 m² SDP SCI LES CONVOYEURS

Autres types d'autorisations à Montilliers

Permis d'aménager à Montilliers

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montilliers

Autres types d'autorisations à Montilliers

Caractéristiques du projet