Permis de construire n° 04921114M0010 à Montilliers pour 372 m² de locaux, Rue Du 9 Mai 1950
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 04921114M0010
Demandeur
DOZLIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2014 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921114M0010 porte sur un projet situé Rue Du 9 Mai 1950. Le dossier a été déposé par DOZLIGN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 067 m² |
| Total | 695 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 695 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 067 m² |
| dont Bureaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| dont Industrie | 606 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 978 m² |
| Total locaux | 695 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOZLIGN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490145356
- SIRET
- 49014535600021
- Code APE (NAF)
- 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Autres dossiers de DOZLIGN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921114M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |