Permis de construire à Montilliers pour 1 067 m² de locaux - Rue Du 9 Mai 1950
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 décembre 2014 · Dossier PC n° 04921114M0010 · Demandeur : DOZLIGN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04921114M0010, délivré le 15 décembre 2014 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du 9 Mai 1950, Montilliers (49310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOZLIGN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB23.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montilliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 067 m² |
| Total | 695 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 067 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Industrie | 606 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 978 m² |
| Total locaux | 695 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 067 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921114M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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