Permis de construire n° 04921121C0015 à Montilliers pour 840 m² de locaux, Rue Du 9 Mai 1950
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 04921121C0015
Demandeur
DOZLIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2021 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921121C0015 porte sur un projet situé Rue Du 9 Mai 1950. DOZLIGN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
24/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 626 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 466 m² |
| Total | 2 626 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 626 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 466 m² |
| dont Industrie | 2 626 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 466 m² |
| Total locaux | 2 626 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOZLIGN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490145356
- SIRET
- 49014535600021
- Code APE (NAF)
- 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Autres dossiers de DOZLIGN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921121C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |