Permis de construire Locaux N° 04921119C0013

Permis de construire n° 04921119C0013 à Montilliers pour 2 530 m² de locaux, Rue Du Moulin De La Buie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 04921119C0013

Demandeur

GROLLEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04921119C0013 a été délivré le 29 mai 2020 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin De La Buie. Le demandeur déclaré est GROLLEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 530 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A515, A516, A897. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 066 m²

Surface existante avant

15 314 m²

Surface créée

2 530 m²

Variation nette

+2 530 m²

Surface totale après

17 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A515 A516 A897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 314 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 17 844 m²
Total 15 314 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 17 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 314 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 17 844 m²
dont Industrie 15 314 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 17 844 m²
Total locaux 15 314 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 17 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROLLEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305273724
SIRET
30527372400024
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTILLIERS (49310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921119C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin De La Buie, à Montilliers (49310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROLLEAU et accordé le 29 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921119C0013, déposé en mairie de Montilliers.

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