Permis de construire n° 04921123C0006 à Montilliers pour 533 m² de locaux, Rue Du 9 Mai 1950
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 04921123C0006
Demandeur
DOZLIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du 9 Mai 1950, le permis de construire n° 04921123C0006 a été délivré le 28 septembre 2023 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DOZLIGN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB21, ZB22, ZB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 467 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 000 m² |
| Total | 3 467 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 467 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 000 m² |
| dont Industrie | 3 467 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 000 m² |
| Total locaux | 3 467 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOZLIGN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490145356
- SIRET
- 49014535600021
- Code APE (NAF)
- 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Autres dossiers de DOZLIGN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921123C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |