Permis de construire n° 04921120C0007 à Montilliers pour 823 m² de locaux, Za Du Bordage
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 04921120C0007
Demandeur
SOCIETE DE PREFABRICATION DU LAYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921120C0007 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé Za Du Bordage. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE PREFABRICATION DU LAYON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D882, D884, D931. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 438 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 2 261 m² |
| Total | 1 438 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 2 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 438 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 2 261 m² |
| Total locaux | 1 438 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 2 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PREFABRICATION DU LAYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453910077
- SIRET
- 45391007700016
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Autres dossiers de SOCIETE DE PREFABRICATION DU LAYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921120C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |