Permis de construire à Montilliers pour 381 m² de locaux - Rue Du 9 Mai 1950
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 04921118H0003
Demandeur
DOZLIGN
Cette page présente le permis de construire n° 04921118H0003, délivré le 27 avril 2018 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du 9 Mai 1950, Montilliers (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOZLIGN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB22, ZB23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 3 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 158 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 539 m² |
| Total | 1 158 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 158 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 1 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOZLIGN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490145356
- SIRET
- 49014535600021
- Code APE (NAF)
- 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921118H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |