Permis de construire à Montilliers pour 4 136 m² de locaux - Le Moulin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 04921114M0009
Demandeur
MULTIPORCS
Cette page présente le permis de construire n° 04921114M0009, délivré le 6 janvier 2015 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin, Montilliers (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MULTIPORCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 136 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E826, E827, E828.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoire administratif
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 136 m² | 4 136 m² |
| Total | 0 m² | 4 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 136 m² | 4 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 136 m² | 4 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULTIPORCS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 518284096
- SIRET
- 51828409600014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921114M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 06/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |