Permis de construire n° 04921114M0009 à Montilliers pour 4 136 m² de locaux, Le Moulin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 janvier 2015
Dossier PC n° 04921114M0009
Demandeur
MULTIPORCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04921114M0009 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2015 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin. Le projet est porté par MULTIPORCS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 136 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E826, E827, E828. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 136 m² | 4 136 m² |
| Total | 0 m² | 4 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 136 m² | 4 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 136 m² | 4 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 136 m² | 4 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULTIPORCS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 518284096
- SIRET
- 51828409600014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Autres dossiers de MULTIPORCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921114M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 06/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |