Permis de construire n° 04921114M0014 à Montilliers pour 518 m² de locaux, Pl De L Abbaye
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 04921114M0014
Demandeur
ASSOCIATION DU PRIEURE DE MONTILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De L Abbaye, le permis de construire n° 04921114M0014 a été délivré le 27 mars 2015 à Montilliers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DU PRIEURE DE MONTILLIERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1230, C1223, C1042. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montilliers Code postal 49310 Identifiant INSEE 49211
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 112 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 630 m² |
| Total | 1 112 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 112 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 630 m² |
| Total locaux | 1 112 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DU PRIEURE DE MONTILLIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 539783258
- SIRET
- 53978325800012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MONTILLIERS (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921114M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |