Permis de construire à Cholet pour 4 200 m² de locaux - 1 Avenu Du Marechal Leclerc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 04909923C0165
Demandeur
JEANNE DELANOUE LES TROIS PROVINCES
Cette page présente le permis de construire n° 04909923C0165, délivré le 31 janvier 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Avenu Du Marechal Leclerc, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEANNE DELANOUE LES TROIS PROVINCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ606.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 1 jour
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 200 m² |
| Total | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEANNE DELANOUE LES TROIS PROVINCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786151126
- SIRET
- 78615112600038
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909923C0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |