Permis de démolir n° 04909923C0014 à Cholet, 1 avenue du Marechal Leclerc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PD n° 04909923C0014
Demandeur
PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909923C0014 a été délivré le 29 novembre 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 avenue du Marechal Leclerc. La demande émane de PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 10 998 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AZ 606. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du Marechal Leclerc, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 10 998 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 10 998 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383389426
- SIRET
- 38338942600024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909923C0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 606 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue du Marechal Leclerc à Cholet (49300)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue du Marechal Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.