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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909923C0014

Permis de démolir n° 04909923C0014 à Cholet, 1 Avenu Du Marechal Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI et autorisée le 29 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909923C0014, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PD n° 04909923C0014

Demandeur

PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909923C0014 a été délivré le 29 novembre 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Avenu Du Marechal Leclerc. La demande émane de PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI.

Le terrain concerné couvre 10 998 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ606. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de démolir référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Surface du terrain

10 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 998 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383389426
SIRET: 38338942600024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909923C0014
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenu Du Marechal Leclerc à Cholet (49300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI et autorisée le 29 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909923C0014, déposé en mairie de Cholet.

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