Permis de construire à Cholet pour 928 m² de locaux - 12 Rue Du Bordage Chapeau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 04909924C0054
Demandeur
JEANNE DELANOUE LES TROIS PROVINCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04909924C0054, délivré le 29 mai 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Bordage Chapeau, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEANNE DELANOUE LES TROIS PROVINCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC372, BC387.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 396 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 4 324 m² |
| Total | 3 396 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 4 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 396 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 4 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEANNE DELANOUE LES TROIS PROVINCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786151126
- SIRET
- 78615112600038
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909924C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |