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Permis de construire Locaux N° 04909924C0054

Permis de construire n° 04909924C0054 à Cholet pour 928 m² de locaux, 12 Rue Du Bordage Chapeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Du Bordage Chapeau, à Cholet (49300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JEANNE DELANOUE LES TROIS PROVINCES et accordé le 29 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909924C0054, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 04909924C0054

Demandeur

JEANNE DELANOUE LES TROIS PROVINCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909924C0054, délivré le 29 mai 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Du Bordage Chapeau. La demande émane de JEANNE DELANOUE LES TROIS PROVINCES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC372, BC387. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 364 m²

Surface existante avant

3 396 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

4 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC372 BC387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 396 m²	928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	928 m²	4 324 m²
Total	3 396 m²	928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	928 m²	4 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 396 m²	928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	928 m²	4 324 m²
Total locaux	3 396 m²	928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	928 m²	4 324 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEANNE DELANOUE LES TROIS PROVINCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786151126
SIRET: 78615112600038
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909924C0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Du Bordage Chapeau, à Cholet (49300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JEANNE DELANOUE LES TROIS PROVINCES et accordé le 29 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909924C0054, déposé en mairie de Cholet.

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