Permis de construire Locaux N° 04909922C0137

Permis de construire n° 04909922C0137 à Cholet pour 71 m² de locaux, 110 Avenu Du Marechal Leclerc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 04909922C0137

Demandeur

THALES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909922C0137 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un projet situé 110 Avenu Du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par THALES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH96, BI74, BI438. Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 633 m²

Surface existante avant

61 727 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

61 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
12/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH96 BI74 BI438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 727 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 61 798 m²
Total 61 727 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 61 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 727 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 61 798 m²
dont Industrie 61 727 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 61 798 m²
Total locaux 61 727 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 61 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552059024
SIRET
55205902401891
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1949
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Avenu Du Marechal Leclerc, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par THALES et accordée le 3 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909922C0137, déposé en mairie de Cholet.

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