Permis de construire n° 04909923C0156 à Cholet pour 182 m² de locaux, 17 Rue De Toutlemonde
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PC n° 04909923C0156
Demandeur
SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909923C0156 a été délivré le 7 février 2024, pour un projet situé 17 Rue De Toutlemonde. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS158. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 807 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 989 m² |
| Total | 807 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Autres activités | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² |
| dont Industrie | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² |
| Total locaux | 807 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 063200497
- SIRET
- 06320049700111
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LOIRE (49440)
Autres dossiers de SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909923C0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |