Permis de construire Locaux N° 04909923C0163

Permis de construire n° 04909923C0163 à Cholet pour 214 m² de locaux, 2 rue Monge

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 04909923C0163

Demandeur

14-25 LE CORMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909923C0163 a été délivré le 7 février 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 rue Monge. 14-25 LE CORMIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 540 m², le programme représente 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OH 354. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 525 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 540 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OH 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 540 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 214 m² de commerce et activités de service (dont 107 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 904 m² à 1 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Locaux 836 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 050 m²
Total 904 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 836 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 050 m²
dont Hôtels 418 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 525 m²
Total locaux 836 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 14-25 LE CORMIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cholet. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

14-25 LE CORMIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850610783
SIRET
85061078300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909923C0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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