Permis de construire n° 04909923C0163 à Cholet pour 214 m² de locaux, 2 Rue Monge
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PC n° 04909923C0163
Demandeur
14-25 LE CORMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909923C0163 a été délivré le 7 février 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Monge. 14-25 LE CORMIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 107 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OH354. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Locaux | 836 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 050 m² |
| Total | 904 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 836 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 050 m² |
| dont Hôtels | 418 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 525 m² |
| Total locaux | 836 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 050 m² |
Ce dossier crée 107 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
14-25 LE CORMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850610783
- SIRET
- 85061078300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909923C0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |