Permis de construire Locaux N° 04909921C0118

Permis de construire n° 04909921C0118 à Cholet pour 138 m² de locaux, 110 avenue du Marechal Leclerc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 04909921C0118

Demandeur

THALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909921C0118 a été délivré le 20 juillet 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 110 avenue du Marechal Leclerc. THALES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 96, BI 74, BI 438. Ces références cadastrales apparaissent dans 16 autres dossiers de la base. La voie, avenue du Marechal Leclerc, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 446 m²

Surface existante avant

59 687 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

59 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 96 BI 74 BI 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.

La surface de plancher passe de 59 687 m² à 59 825 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 687 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 59 825 m²
Total 59 687 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 59 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 687 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 59 825 m²
dont Industrie 59 687 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 59 825 m²
Total locaux 59 687 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 59 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par THALES, une société anonyme (SA) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552059024
SIRET
55205902401891
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1949
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de THALES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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