Permis de construire Logement N° 04909923C0090

Permis de construire n° 04909923C0090 à Cholet pour 2 169 m² de logement, 37 rue Saint Bonaventure

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 04909923C0090

Demandeur

MACIFLORE 2.0

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909923C0090 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un projet situé 37 rue Saint Bonaventure. Le marchand de biens MACIFLORE 2.0 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 32 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 17 des 32 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 546 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 623 m² issus de transformation sur un terrain de 2 590 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 639, AE 642, AE 644. La voie, rue Saint-Bonaventure, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 590 m²

Surface existante avant

1 652 m²

Surface créée

2 169 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

2 169 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/10/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 639 AE 642 AE 644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 590 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 546 m² à construire et 1 623 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 623 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 623 m² parmi les 1 652 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 652 m² à 2 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 546 m² 1 623 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²
Locaux 1 652 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 623 m² -1 652 m² 0 m²
Total 1 652 m² 546 m² 1 623 m² 29 m² 1 623 m² 517 m² 2 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 32.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 17 8 1 - - 32
18,8 % 53,1 % 25,0 % 3,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MACIFLORE 2.0, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

MACIFLORE 2.0

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841184609
SIRET
84118460900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de MACIFLORE 2.0

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909923C0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 19/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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