Permis de construire n° 04909923C0135 à Cholet pour 31 m² de logement, 1 rue des Forces Francaises Libr
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PC n° 04909923C0135
Demandeur
FAMARTIN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909923C0135 porte sur un projet situé 1 rue des Forces Francaises Libr. La demande émane de FAMARTIN IMMO.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 493 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2023.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 54, BK 55. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Forces Francaises Libr, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 493 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 129 m² à 160 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 160 m² |
| Total | 129 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAMARTIN IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FAMARTIN IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 914215918
- SIRET
- 91421591800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909923C0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 31/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles BK 54, BK 55 à Cholet (49300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue des Forces Francaises Libr à Cholet (49300)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue des Forces Francaises Libr depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.