Permis de construire Logement N° 04909923C0135

Permis de construire n° 04909923C0135 à Cholet pour 31 m² de logement, 1 rue des Forces Francaises Libr

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 04909923C0135

Demandeur

FAMARTIN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909923C0135 porte sur un projet situé 1 rue des Forces Francaises Libr. La demande émane de FAMARTIN IMMO.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 493 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2023.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 54, BK 55. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Forces Francaises Libr, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
31/03/2024
Autorisation
24/10/2023
Chantier (DOC)
24/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 54 BK 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 493 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 129 m² à 160 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 160 m²
Total 129 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 160 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FAMARTIN IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Sables-D'olonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FAMARTIN IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914215918
SIRET
91421591800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909923C0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 31/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles BK 54, BK 55 à Cholet (49300)

Déclarations préalables sur la même voie, rue des Forces Francaises Libr à Cholet (49300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cholet

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