Permis de construire n° 04909923C0093 à Cholet pour 908 m² de locaux, 2 rue du Mans
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 04909923C0093
Demandeur
2BY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909923C0093 a été délivré le 12 juillet 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue du Mans. 2BY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 908 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 789 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CP 370. La voie, rue du Mans, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 908 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 789 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 908 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 854 m² de commerce et activités de service et 54 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 220 m² à 908 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 908 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 688 m² | 908 m² |
| Total | 220 m² | 908 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 688 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 854 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 634 m² | 854 m² |
| Autres activités | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 220 m² | 908 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 688 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2BY, une société civile immobilière (SCI) basée à Vezins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
2BY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497789172
- SIRET
- 49778917200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VEZINS (49340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909923C0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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