Permis de construire Locaux N° 04909923C0093

Permis de construire n° 04909923C0093 à Cholet pour 908 m² de locaux, 2 Rue Du Mans

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 04909923C0093

Demandeur

2BY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Mans, le permis de construire n° 04909923C0093 a été délivré le 12 juillet 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est 2BY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 789 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 854 m² en commerce et activités de service et 54 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 789 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 908 m² 0 m² 220 m² 0 m² 688 m² 908 m²
Total 220 m² 908 m² 0 m² 220 m² 0 m² 688 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 854 m² 0 m² 220 m² 0 m² 634 m² 854 m²
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 220 m² 908 m² 0 m² 220 m² 0 m² 688 m² 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2BY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497789172
SIRET
49778917200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEZINS (49340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909923C0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Mans, à Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2BY et accordé le 12 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909923C0093, déposé en mairie de Cholet.

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